AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Modification simplifiée du plan d'occupation des sols
Le Maire de Châteauneuf le Rouge a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée du plan d'occupation des sols portant sur le point suivant: suppression de l'emplacement réservé n° 38.
A cet effet, le dossier de modification simplifiée ainsi qu'un registre d'observations seront mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 du mercredi 4 novembre 2009 au vendredi 4 décembre 2009.
DOSSIERS
