Vu loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 45).
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Vu la délibération 2009- 71du 25 septembre 2009.
La commune de Châteauneuf Le Rouge a décidé la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Les modalités de concertation sont les suivantes : un registre d’observations est mis à disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14 h à 17 h et le samedi matin de 9h à 12h.
Pour affichage, le 19 octobre 2009.
Le Maire,
Michel BOULAN
DOSSIERS
