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Exposé des motifs:
Au titre de sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire », le Conseil de Communauté du 25 mars 2002 a reconnu l'intérêt communautaire de l'opération de construction et de gestion d'un Musée des Sciences sur le territoire du Pays d'Aix et a décidé de lancer des études de définition et de programmation du projet.
Après une première étape durant laquelle un Comité Scientifique et un Comité de Pilotage ont travaillé à la définition de l'ouvrage avec l'aide d'un cabinet spécialisé, le Conseil du 24 octobre 2003 validait un concept global et un pré-programme implanté à Châteauneuf le Rouge sur le site du parc du château.
Dans sa même séance, il décidait de désigner un Assistant à Maître d'Ouvrage pour l'élaboration d'un programme technique détaillé en vue du lancement d' un concours d'architectes.
L'importance des investissements à réaliser et l'estimation des coûts de gestion qui sont apparus à l'issue de ces études de programmation, ont amené la Communauté du Pays d'Aix, en 2004, à surseoir à la poursuite du projet dans son concept initial.
Il n'en reste pas moins, que malgré un environnement très favorable (l'Académie d'Aix-Marseille accueille le plus grand nombre d'étudiants et de chercheurs après l'île de France), la Région PACA souffre d'un déficit dans le domaine de la culture scientifique et les établissements tournés vers la diffusion du savoir restent peu nombreux et anciens.
Aussi, dans un nouveau contexte de développement du territoire porté notamment par l'implantation d'ITER, les Pôles de Compétitivités et le Plan Campus Aix-Marseille, puis également l'élection de Marseille-Provence Capitale Européenne de la Culture en 2013, la CPA pense aujourd'hui à relancer et à repositionner son projet en travaillant sur un nouveau concept qui favoriserait, en particulier, un montage financier associant d'avantage le secteur privé.
C'est pourquoi, il vous est proposé aujourd'hui de valider le principe de redémarrage de l'opération avec la désignation d'un Assistant à Maître d'Ouvrage (AMO) chargé des nouvelles études de marché et de faisabilité sur la base d'un nouveau concept. Les marchés des prestataires désignés lors des précédentes études de programmation sont en effet caduques et ne correspondent plus aux nouveaux objectifs de la CPA.
Ces études prendraient en considération l'analyse comparative, juridique et financière, relative à différents montages possibles organisant la maîtrise d'ouvrage et associant le secteur privé à ce projet public avec la recherche éventuelle d'autres financements.
Cette mission d'étude est estimée aujourd'hui à environ 140 000 € TTC et pourrait être financée par le budget d'investissement de 2010.
Afin d'accompagner et de guider cette phase d'études et de réflexion, il convient de mettre en place une structure interne de gestion du projet préfigurant la gouvernance de l'opération. C'est pourquoi il vous est proposé de mettre en place, dès à présent, les structures de pilotage suivantes :
- Un Comite de Pilotage composé:
- Du Président de la CPA
- Du Vice Président Culture et Equipements Culturels
- Du Vice Président Finances, budget, évaluation des politiques publiques
- Du Vice Président Coordination des actions culturelles en relation avec la ville d'Aix
- Du maire de la commune de Châteauneuf le Rouge
- Un Comité de Suivi, chargé de préparer les réunions du Comité de Pilotage composé:
- Du Vice Président Culture et Equipements Culturels
- Du maire de la commune de Châteauneuf le Rouge
- Du Comité Technique
- Un Comité Technique composé: - Des techniciens de la CPA en charge de l'opération (Direction de la Culture et Direction de la Maîtrise d'Ouvrage), les prestataires de la CPA (AMO ..... ) et dans un deuxième temps les techniciens des éventuels partenaires financiers (DRAC, Conseil Général, Conseil Régional, partenaires privés)
Visas:
vu l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n02009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
VU la Délibération du Conseil n? 2002-A035 du 25 mars 2002 reconnaissant l'intérêt communautaire d'une opération de construction et de gestion d'un Musée des Sciences sur le territoire du Pays d'Aix
Vu la Délibération du Conseil n° 2003- A234 du 24 octobre 2003 validant un concept global, un pré-programme et le choix du site d'implantation sur la commune de Châteauneuf le Rouge.
Dispositif:
Au vu de ce qui précède et sous réserve du vote du Budget d'Investissement de 2010, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER;
Le redémarrage des études relatives à la création d'un équipement muséal communautaire sur la commune de Châteauneuf le Rouge
> AUTORISER;
Mme le Président ou son représentant à désigner un Assistant à Maître d'Ouvrage (AMO) chargé des nouvelles études de marché et de faisabilité sur la base d'un nouveau concept
> DECIDER;
La mise en place d'un Comité de Pilotage et d'un Comité de Suivi tels que composés et présentés ci-dessus
> AUTORISER;
Madame le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier "
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DOSSIERS
