L’assurance collective

L’assurance collective

L’assurance collective est aussi nommée “contrat d’assurance de groupe” est un bénéfice social pour les salariés des entreprises. L’entreprise est souscriptrice d’un contrat d’assurance au bénéfice de ses employés et de leurs ayants droit. Avec une assurance collective, le compte est ouvert, pas à titre individuel, il est ouvert pour un groupe de personnes. Il en existe dont l’adhésion est obligatoire, qui sont appelées assurances de groupe fermées. Et d’autres, dont l’adhésion est facultative, appelées assurances de groupe ouvertes. Si l’adhésion se fait de manière facultative, le contrat d’assurance collective peut cibler tout un effectif de salariés ou juste une partie de personnes qui sont dans l’entreprise. Les contrats d’assurance de groupe peuvent cibler une protection complémentaire maladie ou maternité, une assurance de décès, une assurance voyage ou une assurance chômage. C’est l’employeur qui choisit. Cependant, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont forcées de d’adhérer à une assurance collective santé pour l’ensemble de leurs salariés.

Dans quel cadre souscrire à une assurance collective ?

  • Complémentaire d’assurance maladie ou maternité
  • Complémentaire d’assurance de décès ou d’invalidité
  • L’assurance vie
  • Assurance voyage

 

le contrat d’assurance de groupe facultatif ou obligatoire

Il existe les assurances de groupes fermées, celles qui sont donc obligatoire et les assurances de groupe ouvertes, celles dont l’adhésion est facultative.

L’assurance collective est obligatoire depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, les entreprises ont été forcées de mettre en place une mutuelle santé collective pour tous leurs employés, en complément de leur affiliation à la sécurité sociale. Cette exigence est originaire de la loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise. L’employeur doit donc choisir le régime d’assurance collective de son choix et doit cotiser au minimum 50%, l’employé versera le reste. De surcroît, le contrat d’assurance collective est tenu de prévoir un nombre de garanties minimums et doit couvrir tous les employés et leurs ayants droit. De plus, l’obligation de souscrire à une complémentaire santé collective pour ses employés touche toutes les entreprises, qu’elles soient de grande ou de petite taille (TPE,PME, grand compte).

Existe t-il une dispense pour la mutuelle santé obligatoire ?

Même si les entreprises sont obligées d’ouvrir un compte collectif de complémentaire santé au bénéfice de leurs employés, elles peuvent, individuellement et seulement dans certains cas, refuser d’y adhérer.

  • Le salarié dispose déjà d’une mutuelle individuelle de la CMUC ou de l’ACS
  • Le salarié bénéficie déjà d’une mutuelle collective
  • Lorsque le salarié a un CDD de moins d’un an et bénéficie d’une assurance collective ailleurs
  • Le salarié travail à temps partiel et cotise à hauteur de 10% de son salaire
  • Le salarié est apprenti en CDI et cotise à hauteur de 10% de son salaire
  • L’employé est apprenti en CDD depuis moins d’un an
  • Il est apprenti en CDD depuis plus d’un an et dispose déjà d’une complémentaire ailleurs

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