RENSEIGNEMENTS PRATIQUES :

Les Directrices sont joignables à l'école:

• Ecole maternelle : Françoise ELBEDHUI 04 42 58 68 15
• Ecole élémentaire : Corinne AVERLANT 04 42 58 53 81

Pour prendre rendez-vous avec Madame AVERLANT, il est conseillé de privilégier le lundi, jour de décharge.

Madame Averlant, directrice de l'école élementaire Sainte Victoire vous communique pour information le règlement intérieur de l'école pour l'année scolaire 2009-2010 :

REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2009 – 2010
ECOLE ELEMENTAIRE SAINTE VICTOIRE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
 
I  ‑ ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

La directrice procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille du livret de famille, d’un document de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude prévue à l’article L.541-1 du code de l’éducation et à l’article premier du décret n°46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.

Les modalités d’admission à l’école élémentaire définies ci-dessus sont applicables lors de chaque première inscription dans un nouvel établissement scolaire.

L’école doit garantir l’égalité des droits aux élèves en situation de handicap, dès l’école maternelle, et leur permettre une scolarisation adaptée.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté à l’école d’accueil. En outre, un livret scolaire est remis aux personnes disposant de l’autorité parentale, sauf si celles-ci préfèrent laisser le soin à la directrice de l’école de transmettre directement ce document à son collègue.
La directrice de l’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits.

Lors de l’inscription de l’enfant, puis à chaque rentrée scolaire, la directrice recueille très exactement, puis actualise, les coordonnées exactes de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale. Les parents ont un droit à consulter les données concernant leurs enfants enregistrées dans le fichier informatique « base élèves » de l’école et peuvent solliciter une modification de ces données sur présentation de pièces justificatives (en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

L’autorité parentale confère à la personne qui la détient le droit de surveillance de l’éducation de l’enfant : à ce titre, dès lors que l’école possède ses coordonnées, elle doit être informée des conditions de scolarisation de l’enfant (vie de l’école, résultats scolaires de l’enfant…). Ce droit ne peut être exercé que dans un cadre juridiquement établi. L’adresse postale de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale ne peut être communiquée à des tiers sans l’autorisation expressément écrite des intéressés. Lors de la première admission de l’enfant à l’école et à chaque rentrée scolaire, les intéressés établissent une déclaration à cet effet, notamment à l’intention des associations de parents d’élèves.
 
II – FREQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRE

Dès lors que l’enfant y est inscrit, la fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Aux termes de l’article L.131-8 du code de l’éducation, le(ou les) représentant(s) légal(aux) de l’élève doit(doivent) faire connaître sans délai, à la direction de l’école, les motifs légitimes de l’absence (maladie, absence de transport, ..) et fournir un justificatif écrit au retour de l’enfant. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être produit.

Horaires et Aménagement : Matin : 8h30-11h30  /  Après-midi : 13h30-16h30

Le portail est ouvert dix minutes avant l’horaire d’entrée et fermé à la sonnerie. En cas de retard exceptionnel, il vous appartient de sonner au portail noir. Vous devrez accompagner votre enfant jusqu’à sa classe. Vous devrez aussi renseigner un billet de retard qui sera transmis à l’Inspection ; le conseil d’école peut être convoqué exceptionnellement en cas de retards répétés.

Une récréation rythme la matinée, de 10h00 à 10h15, et l’après-midi de 15h00 à 15h15.
Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n°90-788 du 6/09/1990 modifié : « la durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves, à raison de 6 heures par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier, en outre, de 2 heures (au maximum) d’aide personnalisée (CE1, CE2/CM1, CM1/CM2, CM2 : de 11h40 à 12h10. CP et CE2 : de 12h50 à 13h20).

Dérogations aux règles nationales concernant l’organisation du temps scolaire

Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par l’article 9 du décret 90-758 du 06/09/1990 modifié et par l’article D411-2 du code de l’éducation, le conseil d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le décret précité, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale, après avis de l’inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription et de la commune dans laquelle est située l’école.

Pouvoirs du maire

En application de l’article L.512-3 du code de l’éducation et dans les conditions fixées par la circulaire du 13/11/1985, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’inspecteur d’académie pour prendre en compte des circonstances locales, après consultation de chaque conseil d’école, éventuellement sur convocation extraordinaire. Les décisions prises par le maire pour modifier les heures d’entrée et de sortie ne doivent pas remettre en cause les règles nationales ou l’équilibre des rythmes scolaires des élèves des écoles maternelles et des élèves des écoles élémentaires.
 
III – VIE SCOLAIRE

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n°90-788 du 06/09/1990.

Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination s’impose à tous dans l’école.

L’école est un lieu privilégié pour promouvoir
l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle assure et promeut le principe d’égalité et de respect mutuel entre les sexes.

Le maître s’interdit tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est l’un des fondements de l’école publique. Les agents contribuant au service public de l’éducation sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe manifestant des convictions religieuses.

La neutralité du service public est un gage d’équité et de respect de l’égalité de chacun.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

L’enseignement dispensé dans les écoles est gratuit. D’une manière générale, les pratiques commerciales et publicitaires sont interdites dans les écoles publiques.

Aucune forme de violence ne peut être tolérée à l’école : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels et collectifs.

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.

Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. S’il apparaît qu’aucune amélioration n’a pu être apportée, après une période probatoire d’un mois, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école, le maire en étant informé.
 
IV – HYGIENE ET SECURITE 

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Ce nettoyage s’effectue hors temps scolaire et hors présence des enfants. Les élèves accueillis à l’école doivent être en état de santé et de propreté satisfaisants. Ils sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Aux termes de l’article R3511-1 du code de santé publique, l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif s’applique aux lieux couverts et non couverts fréquentés par les élèves, pendant la durée de cette fréquentation.

Sécurité. Un exercice de sécurité doit être organisé au moins chaque trimestre. Le registre de sécurité est communiqué au conseil d’école.

Dispositions particulières : Durant le temps scolaire, aucun médicament ne peut être administré, hormis dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) préalablement défini en concertation entre le médecin scolaire et la famille. Il est formellement interdit à un élève d’avoir avec lui un médicament quelconque.
Pour des raisons évidentes de sécurité, les sucettes sont à proscrire ainsi que les chewing-gums (hygiène).

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux activités scolaires ou aux jeux de récréation est exigée (chaussures à roulettes, tongs et claquettes interdites, balles en mousse seulement autorisées). Tout objet de valeur (argent, bijoux, jouets, consoles de jeux, MP3, téléphones portables, etc.) est à proscrire ainsi que tout objet dangereux (couteaux, cutter, etc.).

L’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service. L’intrusion au sein d’une enceinte scolaire, sans y avoir été dûment autorisé, constitue une infraction (cf. article R645-121 du code pénal). Les représentants légaux qui souhaitent obtenir un rendez-vous avec l’enseignant de l’enfant sont invités à en faire la demande écrite dans le cahier de liaison. Le retour des enfants, seuls, dans les locaux, après la classe, est interdit pour des raisons de sécurité et de nettoyage.
 
V – SURVEILLANCE

Les enfants sont rendus à la responsabilité des personnes disposant de l’autorité parentale à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge par les services de garderie, de cantine, de transport ou par les services de l’intégration scolaire.

1) Rôle du maître

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant difficile une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge un des groupes, ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.), sous réserve que :

- le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires,
-    le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
-  les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés, cf. 2) ci-après,
-    les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître,
-    le maître vérifie que toutes les conditions de sécurité sont réunies.

2) Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut, également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois, le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

Il est rappelé par ailleurs que l’agrément d’intervenants extérieurs qui assumeraient des tâches d’enseignement, dans des domaines visés par la note de service n°87-373 du 23/11/1987 (E.P.S., Musique), demeure de la compétence de l’inspecteur d’Académie.
 
VI – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. A ce titre, ils participent à la vie scolaire dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités assurées par les différents membres de la communauté scolaire.

Le règlement intérieur des écoles publiques est établi par le conseil des maîtres, compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est affiché dans l’école et porté à la connaissance des parents et des élèves.
 
Le présent règlement a été adopté par le conseil d’école du 23 octobre 2009.
 
Pour le conseil d’école,
La directrice.